Notaires des collectivités à La Chapelle-Saint-Ursin (18)
Trouver un Notaire - La Chapelle-Saint-Ursin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MEDARD
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 40,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître GANA
Office notarial à 26,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître CASSIER
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 48,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 59,8 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 17,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître VIGNANCOUR
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 40,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BIGEARD
SEL Julien BIGEARD
Office notarial à 61,7 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître RAINIS
SCP Laurent RAINIS
Office notarial à 16,7 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BALESTRE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître LE GALL
Office notarial à 6,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 48,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître DAUPHIN-PIGOIS
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 12,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître GIRAUD
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 17,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître LESAGE
Office notarial à 40,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître COMPAIN
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître CHAUME
SCP CHAUME CARROUE
Office notarial à 38,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître SOURDILLE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître CROIX
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 49,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 6,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître AUBAILLY
SCP Laurent RAINIS
Office notarial à 16,7 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître DESSON
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 6,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître GAUDRY
Office notarial à 48,9 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 48,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 26,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître DHALLUIN
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BONNARD
Office notarial à 56,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 24,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 46,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.